BNC ou SELARL : reprenez le contrôle sur la fiscalité de votre cabinet.
En BNC, vous payez l'impôt et les charges sur l'intégralité de votre bénéfice — que vous en ayez besoin pour vivre ou non. La SELARL à l'IS rétablit un bouton de réglage. Mais elle n'est pas une solution universelle : son intérêt s'évalue sur dix ans, en net-net, après tous les coûts.
De combien avez-vous réellement besoin pour vivre — et que faites-vous du reste ?
Ce n'est pas le nombre de conseils qui compte. C'est ce qu'ils produisent réellement.
Sources : Légifrance · BOFIP · Conseil d'État · Code général des impôts
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Le seuil de pertinence d'un passage en SELARL ne se lit pas dans un tableau type. Il dépend de votre bénéfice, de votre besoin de revenu, de votre âge, de votre régime de retraite, et de votre projet patrimonial à dix ans.
Simulateur en cours d'intégration
Pour l'instant, l'étude personnalisée se fait en rendez-vous, à partir de vos chiffres réels et de votre trajectoire — pas sur des moyennes.
Deux régimes, deux logiques radicalement différentes.
Avant de comparer, il faut bien voir ce qui sépare un BNC d'une SELARL. La différence n'est pas dans le taux d'imposition affiché — elle est dans la logique de taxation. L'un taxe tout ce que vous gagnez. L'autre taxe seulement ce que vous sortez.
Le BNC — l'exercice en nom propre
Sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux, vous exercez en entreprise individuelle. Votre activité professionnelle et votre patrimoine personnel ne forment qu'une seule entité juridique. L'intégralité du bénéfice net — c'est-à-dire les recettes diminuées des charges déductibles — est soumise aux cotisations sociales TNS de votre caisse (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CIPAV, CNBF…) puis intégrée à votre revenu imposable, taxé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Ce qui rentre est taxé. Que vous en ayez besoin ou non. Il n'existe pas de bouton de réglage entre votre activité et votre vie personnelle.
La SELARL à l'IS — l'exercice en société
La Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée est une structure de capitaux réservée aux professions libérales réglementées par un Ordre — médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers libéraux, vétérinaires, avocats, notaires, experts-comptables, architectes, kinésithérapeutes, sages-femmes. Le bénéfice de la société est soumis à l'impôt sur les sociétés, au taux réduit jusqu'à un certain seuil de bénéfice puis au taux normal au-delà (article 219 du CGI).
Ce qui change tout : vous décidez de votre rémunération. Le surplus reste capitalisé dans la société, taxé uniquement à l'IS, et n'est imposé entre vos mains que le jour où vous vous le verserez — en rémunération ou en dividendes.
Une réforme récente est venue préciser que la rémunération technique versée à un associé de SEL au titre de son activité libérale relève désormais des BNC à l'impôt sur le revenu, et non plus des traitements et salaires (article 62 du CGI). Seule la rémunération du mandat de gérance reste imposée en TS. Cette distinction modifie le calcul net mais ne change pas la logique économique du dispositif.
La SELARL n'est pas un outil fiscal. C'est un outil de pilotage.
La plupart des articles présentent le passage en SELARL comme une « optimisation fiscale ». C'est une formulation trompeuse. La SELARL ne fait pas baisser votre fiscalité dans l'absolu. Ce qu'elle change, c'est le moment où vous payez l'impôt — et la part de votre bénéfice que vous laissez travailler dans la société plutôt que de la consommer immédiatement.
Le plafond de verre du BNC
En BNC, vous subissez un mécanisme aveugle : chaque euro de bénéfice supplémentaire est taxé sans distinction. Que vous l'utilisiez pour vivre, pour vous constituer une épargne, ou pour préparer votre retraite, l'administration n'en a cure. Vous payez d'abord, vous décidez ensuite. Quand votre bénéfice excède durablement votre niveau de vie, ce mécanisme devient un plafond de verre : vous travaillez de plus en plus pour des gains nets de moins en moins proportionnés.
La SELARL ouvre un robinet
En SELARL à l'IS, vous séparez deux flux. Votre rémunération — ce que vous prenez pour vivre — supporte les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Le surplus — ce que vous décidez de laisser dans la société — n'est taxé qu'à l'IS, soit à un taux nettement inférieur aux tranches hautes du barème de l'IR. Cette trésorerie capitalisée dans la société peut ensuite financer des investissements professionnels (équipement, locaux), patrimoniaux (immobilier, placements) ou la préparation de la retraite.
L'avantage n'apparaît donc que si vous n'avez pas besoin de tout sortir chaque année. Si vous consommez l'intégralité de votre bénéfice pour vivre, le passage en SELARL est inutile : vous payez les frais de structure sans bénéficier de l'effet de capitalisation.
Le critère qui décide de tout
Le seuil de pertinence ne se calcule pas sur le chiffre d'affaires, ni même sur le bénéfice. Il se calcule sur votre capacité d'épargne professionnelle — autrement dit, la part de votre bénéfice qui n'est pas consommée par votre niveau de vie. C'est cette capacité qui rend la SELARL pertinente, et c'est elle qui doit être projetée sur dix ans, pas sur l'année 1.
Quatre questions simples avant d'aller plus loin.
Aucun seuil de bénéfice ne décide à lui seul. Ce qui décide, c'est l'écart entre ce que vous gagnez et ce que vous consommez, doublé d'un horizon de temps suffisant. Voici les quatre questions à se poser, dans cet ordre.
01
Combien restera dans votre société chaque année ?
Si la réponse est « rien ou presque », la SELARL n'a pas de sens. Le levier ne joue que sur la part non distribuée. Sans capacité d'épargne professionnelle significative, les frais de structure dépassent le gain.
02
Quel est votre horizon avant la cessation d'activité ?
L'effet d'une SELARL se mesure sur plusieurs années : l'année 1 supporte des frais de constitution, c'est l'effet cumulé qui produit le gain net-net. En dessous de cinq à sept ans, l'arbitrage doit être fait avec une grande prudence.
03
Acceptez-vous une comptabilité d'engagement ?
Le BNC fonctionne en encaissements-décaissements. La SELARL impose une comptabilité commerciale, des assemblées générales, le dépôt des comptes. Cela représente un coût et un changement de routine. Si la phobie administrative est réelle, elle pèse lourd dans la décision.
04
Avez-vous un projet patrimonial structuré ?
La SELARL prend tout son sens si la trésorerie capitalisée a un emploi : investissement professionnel, immobilier d'entreprise, placements de société, préparation de la retraite. Sans projet d'emploi, la trésorerie dort — et son rendement net peut être inférieur à ce que vous auriez perçu en vous distribuant.
Sans intérêt
Bénéfice modeste, intégralement consommé
Pas de capacité d'épargne pro, début d'activité, ou cessation à court terme.
Zone d'analyse
Bénéfice significatif, capacité d'épargne réelle
L'arbitrage dépend de l'âge, du régime de retraite et du projet à dix ans. Étude personnalisée requise.
Pertinence forte
Bénéfice élevé, train de vie raisonné, horizon long
L'écart bénéfice / besoin alimente une trajectoire de capitalisation à fort gain net cumulé.
Ce que la structure permet réellement de faire.
Une fois la SELARL constituée, l'intérêt ne vient pas du statut lui-même mais de l'usage qui en est fait. Voici les cinq leviers principaux, par ordre d'impact pour la majorité des praticiens.
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01
Piloter sa rémunération sur le besoin réel
Vous ne vous versez que ce qui correspond à votre train de vie effectif — l'écart reste capitalisé dans la société. C'est le levier fondateur : tous les autres en découlent.
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02
Arbitrer entre rémunération et dividendes
Chaque année, vous décidez du mix entre rémunération (chargée socialement, déductible du résultat) et dividendes (soumis au PFU et — au-delà d'un certain seuil rapporté au capital — aux cotisations sociales TNS). Le bon arbitrage dépend de votre âge, de votre TMI et de vos droits à retraite. Ce n'est pas un calcul d'année en année, c'est une trajectoire.
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03
Capitaliser la trésorerie excédentaire
Le bénéfice non distribué reste dans la société, taxé uniquement à l'IS. Cette trésorerie peut financer des contrats de capitalisation, des SCPI en pleine propriété ou en usufruit, du private equity, ou tout autre placement adapté à une personne morale. L'effet de capitalisation est la mécanique centrale du gain net-net cumulé.
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04
Déduire des charges qui n'étaient pas déductibles en BNC
Certaines charges — frais de réception, déplacements, équipement professionnel, contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire — sont déductibles selon des règles plus favorables en société. L'écart est rarement spectaculaire, mais réel, et s'additionne sur la durée.
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05
Préparer la transmission ou la cession
La société est cessible — pas l'entreprise individuelle. La SELARL valorise un capital social transmissible, exonérable en partie sous conditions, et dont la valeur peut être préparée pendant des années avant la sortie. Cet horizon de cession est souvent ce qui justifie le passage autant que la fiscalité courante.
Le rachat de patientèle : la pépite… et son piège.
Le passage en SELARL est souvent l'occasion d'un montage que peu d'articles présentent honnêtement : la vente de la patientèle libérale à la société nouvellement constituée. Le praticien transforme un actif immatériel — sa patientèle, son fonds libéral — en capital personnel. La société, elle, emprunte pour le payer.
Le mécanisme de principe
Le praticien valorise sa patientèle (sur la base d'une fourchette d'évaluation reconnue par sa profession), puis la cède à sa SELARL. La société règle le prix soit par un emprunt bancaire, soit par inscription en compte courant d'associé — créance que la société remboursera progressivement, en franchise d'impôt et de cotisations sociales sur le remboursement du nominal.
Côté praticien : il récupère un capital, taxé en plus-value professionnelle. Selon sa situation (durée d'activité, chiffre d'affaires, départ à la retraite), des régimes de faveur peuvent s'appliquer : articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B et 238 quindecies du CGI prévoient des exonérations totales ou partielles sous conditions.
| Élément | Effet |
|---|---|
| Côté praticien (cédant) | Récupération d'un capital personnel — taxé au régime des plus-values professionnelles, avec abattements possibles selon l'article applicable. |
| Côté société (acquéreur) | Inscription du fonds libéral à l'actif. Si l'opération avait lieu entre parties indépendantes, l'amortissement déductible sur dix ans serait possible. Dans le cas d'une vente à soi-même, la mesure anti-abus s'applique. |
| Compte courant d'associé | Si le prix n'est pas réglé immédiatement, il est inscrit au compte courant. Les remboursements ultérieurs ne sont ni taxés ni soumis aux cotisations sociales — c'est du capital qui revient. |
| Charge nette pour la société | Intérêts d'emprunt déductibles du résultat IS — ce qui réduit la charge réelle, même sans amortissement du fonds. |
Le dispositif d'amortissement fiscal du fonds libéral acquis à titre onéreux a été prorogé par la dernière loi de finances. Sur le papier, cela permet à la société d'amortir le prix d'achat sur dix ans, déductible du résultat IS.
Mais une mesure anti-abus, codifiée à l'article 39, 12° du CGI, exclut cet amortissement quand le fonds est acquis auprès d'une entreprise liée ou d'une entreprise placée sous le contrôle de la même personne physique. Or c'est précisément le cas dans une « vente à soi-même ». Le compte courant d'associé et la déduction des intérêts d'emprunt restent acquis ; l'amortissement du fonds, lui, est neutralisé dans cette configuration.
Cette nuance change radicalement le rendement de l'opération. La présenter sans la signaler, c'est vendre une promesse incomplète.
Le rachat de patientèle reste un levier puissant. Mais il se modélise — pas une fois, douze fois : en faisant varier la valorisation, le mode de paiement, l'éligibilité aux régimes d'exonération, la durée d'activité résiduelle. C'est un calcul, pas une recette.
Trois questions à poser à votre conseiller avant de basculer.
Le passage en SELARL n'est pas neutre. Il génère des coûts récurrents — comptabilité commerciale, conseils juridiques, dépôt des comptes, parfois assurances spécifiques — et un coût de constitution. Avant de signer, voici les trois questions qui permettent de séparer une stratégie pertinente d'une bonne idée mal cadrée.
— Question 1 —
« Quel est le gain net-net sur dix ans, après tous les coûts ? »
Pas le gain de l'année 1, qui est souvent négatif à cause des frais de constitution. Pas l'économie d'IR isolée, qui ignore les cotisations sociales et les frais récurrents. Le calcul utile additionne : IR + cotisations sociales + frais de structure + impact retraite, sur la trajectoire complète. Si la projection ne porte pas sur dix ans, elle ne porte sur rien.
— Question 2 —
« Que devient ma retraite obligatoire si je baisse ma rémunération ?
Réduire votre rémunération réduit aussi vos cotisations CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CIPAV, CNBF — donc vos droits à la retraite obligatoire. Ce n'est pas dirimant : une retraite supplémentaire bien construite peut compenser et même surcompenser. Mais le sujet doit être chiffré, pas évacué d'un revers de main.
— Question 3 —
« Que fera-t-on de la trésorerie qui restera dans la société ? »
Sans plan d'emploi, la trésorerie capitalisée dort sur un compte courant à rendement faible — voire négatif après inflation. La pertinence d'une SELARL est conditionnée à la capacité de loger cette trésorerie sur des supports adaptés à une personne morale (contrats de capitalisation, usufruit de SCPI, private equity, immobilier d'entreprise, mandat de gestion). Sans réponse claire à cette question, le gain affiché est théorique.
Notre approche
Nous n'avons pas vocation à recommander la SELARL à tout le monde. Pour une partie significative des praticiens libéraux que nous rencontrons, le maintien en BNC reste la bonne réponse — soit parce que la capacité d'épargne professionnelle est trop faible, soit parce que l'horizon est trop court, soit parce que le coût de complexité dépasse le gain. Le bon arbitrage se fait sur dix ans, en net-net, avec un plan d'emploi de la trésorerie. Pas sur une simulation isolée à un niveau de bénéfice donné.
Ce n'est pas le nombre de conseils qui compte. C'est ce qu'ils produisent réellement.
Cinq jalons dans le bon ordre.
Le passage du BNC à la SELARL ne se fait pas en deux semaines, et certains automatismes vendus en ligne masquent des décisions structurantes. Voici les jalons à respecter.
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01
Audit de votre situation actuelle
État des lieux du BNC : bénéfice réel sur trois ans, niveau de revenu consommé, charges déductibles, capacité d'épargne professionnelle, droits à retraite acquis. Ce diagnostic seul peut suffire à conclure que le passage est inutile. Mieux vaut le savoir avant de payer une étude poussée.
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02
Choix de la forme juridique
SELARL, SELAS, SELARLU, voire entreprise individuelle à l'IS. Chaque forme a sa fiscalité du dirigeant, son régime social, ses implications de transmission. Le choix doit anticiper le projet à dix ans, pas seulement la fiscalité courante.
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03
Modélisation du rachat de patientèle
Si l'option est retenue : valorisation du fonds libéral, choix entre paiement immédiat ou compte courant d'associé, vérification de l'éligibilité aux régimes d'exonération de plus-value, prise en compte de la mesure anti-abus sur l'amortissement. C'est la phase la plus technique du projet.
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04
Constitution juridique et agréments
Rédaction des statuts (avec un avocat ou notaire spécialisé), agrément de l'Ordre professionnel — étape obligatoire avant immatriculation pour toutes les professions réglementées —, immatriculation au RCS, déclarations URSSAF et caisse de retraite. Compter plusieurs semaines selon la profession.
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05
Mise en place d'une stratégie pluri-annuelle
Choix d'un expert-comptable familier de votre profession, calendrier d'arbitrages rémunération/dividendes, plan d'emploi de la trésorerie capitalisée, articulation avec votre PER ou votre contrat Madelin si conservés. Sans ce dernier jalon, la SELARL devient une coquille passive.
Les questions qu'on nous pose en rendez-vous.
À partir de quel niveau de bénéfice la SELARL devient-elle pertinente ?
Il n'existe pas de seuil universel — toute fourchette annoncée comme une vérité est suspecte. La pertinence dépend de l'écart entre votre bénéfice et votre besoin de revenu, de votre âge, de votre projet patrimonial et de votre durée d'activité résiduelle. Deux praticiens ayant le même bénéfice peuvent arriver à des conclusions opposées. C'est précisément l'objet d'une étude personnalisée.
La SELARL réduit-elle vraiment mes cotisations sociales ?
Pas mécaniquement. Vos cotisations baissent en proportion directe de la baisse de votre rémunération. Si vous vous versez le même montant qu'en BNC, l'effet sur les cotisations est marginal. Le gain vient de la part qui reste dans la société — laquelle ne supporte que l'IS, pas les cotisations sociales TNS. Et il faut intégrer que les dividendes en SELARL, au-delà d'un seuil rapporté au capital, supportent eux aussi des cotisations sociales.
Le rachat de patientèle me permet-il de récupérer un capital net d'impôt ?
Pas net d'impôt — taxé en plus-value professionnelle. Mais selon votre situation, des régimes de faveur (articles 151 septies, 151 septies A, 238 quindecies du CGI) peuvent réduire fortement, voire annuler, la plus-value imposable. La modélisation est indispensable : les paramètres optimaux sont différents pour chaque dossier. Étudier votre cas en rendez-vous est la voie la plus fiable.
Que devient ma retraite (CARMF, CARPIMKO, CARCDSF, CIPAV) si je passe en SELARL ?
Vous restez affilié au même régime obligatoire. Mais vos droits acquis chaque année sont calculés sur votre rémunération, pas sur le bénéfice de la société. Une rémunération volontairement modérée signifie donc des points de retraite moindres. Ce n'est pas un défaut du dispositif — c'est un arbitrage à conscientiser et à compenser, soit par une retraite supplémentaire bien dimensionnée, soit par la trésorerie capitalisée dans la société. Voir aussi notre analyse de la retraite des chefs d'entreprise et professions libérales.
Peut-on revenir en BNC après être passé en SELARL ?
Techniquement oui, mais le retour est une opération coûteuse : dissolution-liquidation de la société, fiscalité du boni de liquidation, formalités auprès de l'Ordre. C'est précisément pourquoi la décision initiale doit être prise avec un horizon long et non sur la base d'un bénéfice exceptionnel d'une année. Un test d'éligibilité prudent est plus protecteur qu'un retour en arrière.
Ce n'est pas le nombre de conseils qui compte. C'est ce qu'ils produisent réellement.
— Le Cercle des Avisés —
BNC ou SELARL, la bonne réponse ne se trouve pas dans une simulation moyenne. Elle se trouve dans vos chiffres, votre horizon et votre projet. Si vous voulez savoir, en net-net sur dix ans, ce que chacune des deux voies produit pour vous — c'est à cela que sert le rendez-vous.
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