Mentions légales.

01 Éditeur du site

02 Statuts réglementaires

ACE Capital est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 18 008 002, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, agissant en qualité de conseil non-indépendant au sens de l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF (cadre MiFID II).
• Courtier en assurances (COA) — Intermédiaire en assurances, catégorie courtier de type c, au sens du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).

Adhésion à une chambre professionnelle

ACE Capital est adhérent de la CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers) sous le numéro 26/863034, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers — www.cncef.org.

Responsabilité civile professionnelle

ACE Capital dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables à ses activités de CIF et de courtier en assurances. Les détails de cette couverture sont communiqués au client dans le Document d'Entrée en Relation (DER) remis préalablement à toute mission.

03 Autorités de contrôle

Les activités d'ACE Capital sont placées sous le contrôle des autorités suivantes :

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
• Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org

04 Directeur de la publication et hébergement

Directeur de la publication : M. Sylvain Durand-Millien.

Hébergeur du site

05 Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel — www.bloctel.gouv.fr.

ACE Capital s'engage à respecter cette réglementation et à ne pas contacter à des fins commerciales les personnes inscrites sur la liste Bloctel, sauf en cas de relation contractuelle en cours ou de demande expresse de leur part.

06 Objectif et qualité des contenus

Le présent site internet a pour objectif de présenter les prestations et services proposés par Le Cercle des Avisés. Il a une vocation informative et pédagogique.

ACE Capital s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute recommandation à caractère patrimonial, fiscal ou financier fait l'objet d'une analyse individualisée formalisée dans une lettre de mission et un rapport d'adéquation, dans le cadre d'une relation contractuelle.

07 Propriété intellectuelle

Le Cercle des Avisés est propriétaire ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et marques.

L'accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

08 Limitations techniques

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour. ACE Capital ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

09 Réclamation et médiation

Service interne

Toute réclamation peut être adressée à Sylvain Durand-Millien — Le Cercle des Avisés, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou par email à sdurand@lecercledesavises.fr. ACE Capital s'engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables et à répondre sous 2 mois maximum.

Médiation externe

En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement aux médiateurs suivants selon la nature du litige:

• Activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) — Le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
• Activité de courtage en assurances (COA) — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr

10 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Responsable de traitement

M. Sylvain Durand-Millien — ACE Capital, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris — sdurand@lecercledesavises.fr — 06 48 29 48 55.

Données collectées et finalités

Les données saisies via les formulaires du site (nom, prénom, email, téléphone, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial et, le cas échéant, l'inscription à la newsletter. Les données ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Pour les exercer, contacter Le Cercle des Avisés par email ou courrier postal.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site et précise l'ensemble des traitements mis en œuvre.

11 Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'utilisateur. Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première visite, ou via le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page. Le refus de certains cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

12 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Cercle des Avisés n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

13 Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend, le cas échéant via les médiateurs visés à la section 09. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Principales lois et règlements applicables

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Informatique, fichiers et libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — RGPD
• Code des assurances — articles L.521-2 et suivants
• Code monétaire et financier — articles L.541-1 et suivants (CIF)