MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 19/02/2026
1. Présentation du site et éditeur
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lecercledesavises.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial : Le Cercle des Avisés
Dénomination sociale : ACE Capital, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
SIREN : 842 370 165 RCS PARIS
Dirigeant / Fondateur : Sylvain Durand Millien
Téléphone : 06 48 29 48 55
Email : sdurand@lecercledesavises.fr
Site internet : www.leecercledesavises.fr
2. Statuts réglementaires
Immatriculation ORIAS : n° 18008002
Vérifiable sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr
Statuts :
Courtier en assurances (COA)
Adhérent CNCEF : n° 26/863034
Autorités de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Site internet : www.acpr.banque-france.fr
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
Site internet : www.amf-france.org
3. Directeur de la publication et hébergement
Directeur de la publication : Sylvain Durand Millien
Hébergeur du site :
ITACWT Limited (Systeme.io)
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site internet : www.systeme.io
Conditions générales : https://systeme.io/fr/terms-and-conditions
4. Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
Le Cercle des Avisés s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas contacter à des fins commerciales les personnes inscrites sur la liste Bloctel, sauf en cas de relation contractuelle en cours ou de demande expresse de leur part.
5. Objectif et qualité des contenus
Le présent site internet a pour objectif de présenter les prestations et services proposés par Le Cercle des Avisés.
Le Cercle des Avisés s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Propriété intellectuelle
Le Cercle des Avisés est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos et marques.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Cercle des Avisés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le Cercle des Avisés ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8. Réclamation et médiation
Service réclamation interne
Toute réclamation peut être adressée à :
Sylvain Durand Millien – Le Cercle des Avisés
229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Email : sdurand@lecercledesavises.fr
Téléphone : 06 48 29 48 55
Le Cercle des Avisés s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et à apporter une réponse dans un délai maximum de deux (2) mois.
Médiation externe
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement aux médiateurs suivants selon la nature du litige :
Pour les litiges liés à l’activité de courtage en assurances (COA) :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : www.mediation-assurance.org
Pour les litiges liés à l’activité de Conseil en Investissements Financiers (CIF) :
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
Site internet : www.amf-france.org
Pour les litiges liés à l’activité de transactions immobilières (Carte T) :
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est :
Le médiateur de la consommation compétent pour les transactions immobilières sera communiqué sur demande auprès du Cercle des Avisés.
Pour les litiges liés aux opérations bancaires et financières :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Site internet : www.acpr.banque-france.fr
9. Protection des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Sylvain Durand Millien – Le Cercle des Avisés
229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Email : sdurand@lecercledesavises.fr
Téléphone : 06 48 29 48 55
Données collectées
Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont celles saisies volontairement par l’utilisateur dans le cadre des formulaires de contact, de demande d’information ou d’inscription à la newsletter : nom, prénom, adresse email, téléphone, et le contenu du message libre.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial et, le cas échéant, l’inscription à la newsletter.
Communication des données
Les données recueillies ne sont en aucune façon cédées ou louées à des tiers.
Conservation des données
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément à la réglementation en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Le Cercle des Avisés :
Par courrier : Le Cercle des Avisés, 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Par email : sdurand@lecercledesavises.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : www.cnil.fr
10. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille ne permettant pas l’identification directe de l’utilisateur mais enregistrant des informations relatives à la navigation.
Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page. Le refus de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le Cercle des Avisés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige (voir section 8).
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
13. Principales lois concernées
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Code des assurances, articles L.521-2 et suivants.
• Code monétaire et financier, articles L.541-1 et suivants (CIF).