Confidentialité : vos données, traitées comme votre patrimoine
Un conseil patrimonial suppose de vous confier des informations sensibles : revenus, patrimoine, famille, santé de votre entreprise. Voici ce que le cabinet en fait, pourquoi, combien de temps, et comment garder la main.
Le responsable du traitement
| Responsable du traitement | ACE CAPITAL, nom commercial Le Cercle des Avisés, EURL au capital de 1 000 €, SIREN 842 370 165 RCS Paris |
|---|---|
| Adresse | 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris |
| Représentant légal | Sylvain DURAND MILLIEN, gérant |
| Contact pour vos données | sdurand@lecercledesavises.fr · 06 48 29 48 55 |
| Délégué à la protection des données | Le cabinet n'est pas tenu d'en désigner un. Le gérant est votre interlocuteur direct pour toute question. |
Les données concernées
Elles proviennent de vous, par un formulaire, un e-mail, un rendez-vous ou les documents que vous nous transmettez, et, avec votre accord, de vos conseils ou des établissements qui gèrent vos contrats.
Identité et contact
Nom, prénom, coordonnées, date de naissance, pièce d'identité lorsque la réglementation l'exige.
Situation personnelle et professionnelle
Situation familiale et matrimoniale, profession, statut d'exercice, société.
Situation patrimoniale et financière
Revenus, impôts, patrimoine, contrats, objectifs, connaissances financières et appétence au risque.
Retraite et prévoyance
Relevés de carrière, garanties en place. Aucune donnée de santé n'est demandée : les questionnaires médicaux sont remplis directement auprès de l'assureur.
Navigation
Données techniques de connexion et, avec votre accord, de mesure d'audience.
Échanges
Correspondances, comptes rendus de rendez-vous, réclamations.
Usages, bases légales et durées de conservation
Chaque usage repose sur une base prévue par le règlement général sur la protection des données (RGPD). À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
| Traitement | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes de contact et de rendez-vous | Vous répondre, organiser et préparer un premier échange. | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact, si aucune relation n'a été engagée. |
| Missions de conseil | Établir votre situation, réaliser l'étude ou le suivi, vous remettre nos recommandations, facturer. | Contrat | Durée de la relation, puis 5 ans. |
| Obligations réglementaires | Connaissance client et profil (CIF, distribution d'assurance), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, registres, réclamations. | Obligation légale | 5 ans après la fin de la relation, ou plus si la réglementation l'exige. |
| Comptabilité et facturation | Tenir la comptabilité du cabinet. | Obligation légale | 10 ans. |
| Lettre d'information | Vous adresser notre newsletter. | Consentement | Jusqu'à votre désinscription, en un clic dans chaque envoi. |
| Informations aux clients | Vous informer d'évolutions utiles sur des services proches de ceux que vous utilisez. | Intérêt légitime | 3 ans après la fin de la relation. Opposition possible à tout moment. |
| Mesure d'audience du site | Comprendre l'usage du site pour l'améliorer. | Consentement | Cookies : 13 mois au plus. Votre choix est conservé 6 mois. |
| Sécurité du site et des échanges | Prévenir la fraude, l'usurpation et les incidents. | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire, 1 an au plus pour les journaux techniques. |
Profil investisseur et assurance. La réglementation impose d'établir votre profil avant toute recommandation d'investissement, de placement ou d'assurance. Ce profil est établi avec vous, lors d'un échange, et non par une décision automatisée. Vous pouvez le contester ou le faire mettre à jour à tout moment.
Destinataires et prestataires
Vos données sont traitées par le gérant du cabinet. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants, et seulement pour ce qui les concerne.
Prestataires techniques
systeme.io (ITACWT Limited, Irlande) : site internet, formulaires et lettre d'information.
Wizio (France) : logiciel de gestion patrimoniale, espace client et signature électronique.
Google Workspace : messagerie, agenda et documents.
Chacun est lié au cabinet par un contrat qui encadre la protection de vos données.
Partenaires de vos opérations
Les assureurs, sociétés de gestion et établissements financiers concernés, uniquement lorsqu'une souscription ou une opération est réalisée à votre demande.
Vos autres conseils
Notaire, avocat, expert-comptable : uniquement avec votre accord, lorsque la coordination de votre dossier le nécessite.
Autorités
AMF, ACPR, ORIAS, CNCEF, TRACFIN, administration fiscale ou autorités judiciaires, lorsque la loi l'impose.
Transferts hors de l'Union européenne. Certains services de Google peuvent faire intervenir des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types. Il en va de même pour tout autre prestataire qui transférerait des données hors de l'Union.
Vos droits, et comment les exercer
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, en demander la portabilité, retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Écrivez-nous à sdurand@lecercledesavises.fr ou au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
- Nous vérifions qu'il s'agit bien de vous. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable. Il sera supprimé dès la vérification faite.
- Nous vous répondons sous 1 mois. Ce délai peut être prolongé de 2 mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors dans le premier mois.
Une limite à connaître. Certaines données ne peuvent pas être effacées avant la fin des durées imposées par la loi, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment ou de la comptabilité. Elles sont alors conservées à part, et uniquement pour cet usage.
Une réclamation ? Vous pouvez à tout moment saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22.
Sécurité de vos données
Le site est chiffré (HTTPS). Les outils du cabinet sont protégés par une authentification renforcée et sauvegardés régulièrement. Les échanges de documents sensibles passent par votre espace client sécurisé plutôt que par e-mail.
En cas de violation de données présentant un risque, le cabinet en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Pour les autres informations sur le cabinet, consultez nos mentions légales.
Politique de confidentialité mise à jour en octobre 2026.