Durabilité : vos convictions ont leur place dans vos placements
Comment le cabinet tient compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses conseils, comment il recueille vos préférences, et ce que la réglementation européenne lui impose de vous dire.
Le cadre réglementaire
Le règlement européen (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier, dit « SFDR », impose aux intermédiaires qui conseillent sur des placements de publier la manière dont ils intègrent les risques de durabilité, s'ils tiennent compte des principales incidences négatives de leurs conseils, et comment leur rémunération s'articule avec ces enjeux.
Les règles de MiFID II, pour le conseil en investissements financiers, et de la directive sur la distribution d'assurances (DDA), pour l'assurance vie, la capitalisation et le PER, imposent en outre de recueillir vos préférences en matière de durabilité avant toute recommandation. Le règlement (UE) 2020/852, dit « Taxonomie », définit les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.
Cette politique s'applique aux activités de conseil en investissements financiers et de courtage en assurance d'ACE Capital.
Les risques de durabilité dans nos conseils
Un risque de durabilité est un événement environnemental, social ou de gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative importante sur la valeur d'un investissement : une catastrophe climatique, un scandale social, une fraude de gouvernance.
Ces risques sont pris en compte, au même titre que les risques financiers, dans la sélection des contrats et des supports que nous recommandons, notamment les unités de compte. Nous nous appuyons sur les informations publiées par les sociétés de gestion et les assureurs :
La catégorie SFDR du support
Article 6, 8 ou 9, telle que déclarée par la société de gestion.
La part d'investissements durables
Au sens du règlement SFDR, lorsque le support en déclare une.
La part alignée sur la Taxonomie
C'est-à-dire investie dans des activités reconnues durables sur le plan environnemental.
La prise en compte des incidences négatives
Lorsque le support déclare tenir compte des principales incidences négatives de ses investissements.
Vos préférences en matière de durabilité
Avant de vous recommander un investissement, un placement ou une assurance vie, nous vous demandons si vous souhaitez que votre épargne intègre des critères de durabilité, et dans quelle mesure. Vous êtes libre de ne pas en exprimer.
- Nous recueillons vos préférences avec votre profil investisseur, lors d'un échange : une part minimale d'investissements alignés sur la Taxonomie, une part minimale d'investissements durables, la prise en compte de certaines incidences négatives, ou aucune préférence.
- Nous en tenons compte dans notre recommandation. Le rapport d'adéquation que nous vous remettons explique comment la solution proposée y répond.
- Si aucune solution ne répond à vos préférences, nous vous le disons. Vous pouvez alors choisir d'adapter vos préférences ; cette décision est consignée par écrit.
- Vos préférences sont revues lors de nos points de suivi, et vous pouvez les modifier à tout moment.
Les catégories de produits
La catégorie d'un fonds ou d'un support est déterminée par sa société de gestion ou par l'assureur, sous sa responsabilité. Nous vous l'indiquons, avec les documents d'information correspondants.
Article 6
Le produit n'a pas d'objectif de durabilité et ne met pas en avant de caractéristiques environnementales ou sociales.
Article 8
Le produit promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, sans faire de l'investissement durable son objectif.
Article 9
Le produit a pour objectif l'investissement durable, sans causer de préjudice important à d'autres objectifs.
Une catégorie n'est pas un gage de performance. Elle décrit la démarche du gestionnaire, pas le rendement ni le niveau de risque du placement. Une révision du règlement SFDR et de ces catégories est en discussion au niveau européen : cette page sera mise à jour lorsqu'elle s'appliquera.
Les principales incidences négatives
Les « principales incidences négatives » sont les effets négatifs les plus importants des investissements sur l'environnement et la société : émissions de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité, non-respect des droits humains, par exemple.
Au niveau du cabinet : non, à ce jour
Comme le permet le règlement pour les structures de moins de 500 salariés, ACE Capital ne prend pas en compte, au niveau de l'ensemble de ses conseils, les principales incidences négatives selon la méthode formalisée prévue par la réglementation. Cette méthode suppose des données fiables et comparables sur l'ensemble des supports, qui restent incomplètes, notamment pour les actifs non cotés, et un dispositif de mesure disproportionné pour un cabinet de cette taille. Cette position sera réexaminée à mesure que les données s'amélioreront.
Pour vous : oui, si vous le souhaitez
Cela ne vous empêche pas d'en tenir compte pour votre propre épargne. Si vous l'avez demandé dans vos préférences, nous vous recommandons des supports qui déclarent eux-mêmes prendre en compte les principales incidences négatives, et nous vous indiquons lesquelles.
Rémunération et durabilité
Le cabinet est rémunéré principalement par des honoraires, fixés à l'avance dans la lettre de mission et publiés sur notre page tarifs, quel que soit le produit recommandé. Lorsqu'une souscription est réalisée, le cabinet peut aussi percevoir une rémunération de l'assureur ou de la société de gestion ; elle vous est indiquée avant toute souscription.
Aucune rémunération ne dépend de la recommandation d'un produit plutôt qu'un autre au regard de ses caractéristiques de durabilité, ni n'incite à recommander un produit qui ne correspondrait pas à votre profil ou à vos préférences.
Une question sur cette politique ? Écrivez à sdurand@lecercledesavises.fr. Voir aussi nos mentions légales, notre politique de confidentialité et la page réclamations.
Politique de durabilité mise à jour en octobre 2026.