Politique en matière de durabilité.

01 Intégration des risques de durabilité dans le conseil

Article 3 du Règlement SFDR

Un risque de durabilité désigne tout événement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance (ESG) susceptible d'avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d'un investissement.

Le Cercle des Avisés intègre ces risques de durabilité dans son processus de sélection des produits et de formulation de ses recommandations, tant dans son activité de conseil en investissement (CIF) que dans son activité de courtage en assurances (COA, notamment pour les contrats d'assurance vie en unités de compte).

À ce titre, les produits référencés sont analysés selon plusieurs critères :

• leur classification SFDR *(article 6, 8 ou 9 — voir section 03)* ;
• leur prise en compte d'investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
• leur alignement éventuel avec le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, notamment pour les objectifs environnementaux ;
• leur prise en compte ou non des principales incidences négatives en matière de durabilité.

02 Recueil des préférences en matière de durabilité

Obligation MiFID II et DDA — applicable depuis le 2 août 2022 (assurance) et le 1er janvier 2023 (CIF)

Conformément aux dispositions de MiFID II et de la DDA, Le Cercle des Avisés recueille systématiquement les préférences de chaque client en matière de durabilité lors de l'entrée en relation, dans le cadre du Document d'Entrée en Relation (DER) et du questionnaire de profilage patrimonial.

Ce recueil porte sur trois dimensions :

• la part minimale d'investissements alignés avec la Taxonomie environnementale que le client souhaite voir intégrée dans son portefeuille ;
• la part minimale d'investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
• la prise en compte ou non des principales incidences négatives *(PIA / PAI)* sur les facteurs de durabilité.

Les recommandations de produits formulées par Le Cercle des Avisés sont ensuite mises en cohérence avec les préférences exprimées par le client. Ces préférences peuvent être modifiées à tout moment par le client, et sont systématiquement revues lors des points de suivi annuels.

03 Classification SFDR des produits référencés

Articles 6, 8 et 9 du Règlement SFDR

Le Règlement SFDR distingue trois catégories de produits financiers selon leur niveau d'engagement en matière de durabilité. Le Cercle des Avisés référence des produits relevant des trois catégories, afin de pouvoir répondre à la diversité des préférences exprimées par ses clients :

La classification d'un produit est déterminée par la société de gestion ou l'assureur qui le conçoit. Le Cercle des Avisés communique cette classification au client, ainsi que les indicateurs de durabilité associés, dans la documentation précontractuelle et le rapport d'adéquation remis avant toute souscription.

04 Principales Incidences Négatives (PIA / PAI)

Article 4 du Règlement SFDR

Les principales incidences négatives en matière de durabilité correspondent aux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs ESG *(émissions carbone, biodiversité, droits humains, gouvernance, etc.)*.

En tant que structure de moins de 500 salariés, Le Cercle des Avisés se prévaut de la dérogation prévue à l'article 4 du Règlement SFDR et ne prend pas actuellement en compte de manière formalisée les principales incidences négatives au niveau de l'entité.

Cette position s'explique par deux facteurs :

• la taille de la structure, qui ne justifie pas la mise en place d'un système formel de reporting des 16 indicateurs PAI obligatoires ;
• l'absence de données suffisamment fiables, complètes et comparables sur l'ensemble des produits distribués, notamment pour les actifs non cotés et les contrats d'assurance multi-supports.

Cette position est susceptible d'évoluer à mesure que la qualité et la disponibilité des données ESG progressent au sein de l'écosystème.

05 Politique de rémunération

Article 5 du Règlement SFDR

La politique de rémunération du Cercle des Avisés est compatible avec l'intégration des risques en matière de durabilité dans le processus de conseil.

Elle ne crée aucune incitation à recommander des produits présentant des risques de durabilité incompatibles avec les préférences et le profil du client. La rémunération principale provient des honoraires de conseil facturés au client, fixés dans la lettre de mission préalable et indépendants du choix d'un produit financier ou d'assurance spécifique.

Lorsque la mise en œuvre des recommandations donne lieu à la souscription de produits, les commissions et rétrocessions éventuelles versées par les producteurs ou distributeurs sont systématiquement communiquées au client dans le DER puis dans le rapport d'adéquation, conformément aux exigences de transparence de MiFID II et de la DDA.