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Vendre ses titres ou son entreprise : que reste-t-il après l’impôt ?

Le régime se choisit avant la vente. Après, il ne reste qu’à payer.

Saisissez vos titres lot par lot et le prix de vente : un tableau compare le prélèvement forfaitaire, le barème avec abattements, l’abattement de 500 000 € du dirigeant qui part en retraite, l’apport à une holding (150-0 B ter), la donation avant la vente et le pacte Dutreil.

Ceci est une simulation, pas un conseil fiscal ou juridique

Simulation plus-value de cession de titres — Le Cercle des Avisés, Sylvain Durand‑Millien
Établie le pour : ………………………………
Document de simulation. À transmettre pour étude à Sylvain Durand‑Millien.

1Vos titres, lot par lot

Une ligne par achat ou souscription, avec sa date.

Date d’acquisitionNombre de titresPrix unitaire payé

2La vente

Date de la vente

Nombre de titres vendus

Prix de vente unitaire

Frais de cessionHonoraires et commissions à votre charge.

3Votre foyer fiscal

Déclaration

Nombre de parts fiscales

Autres revenus imposables du foyerNet imposable de l’année de la vente, hors plus-value.

Personnes à charge

Revenu fiscal de référence moyen des deux années précédentesFacultatif. Il permet d’étaler la contribution sur les hauts revenus.

Cette plus-value dépasse la moyenne de mes revenus nets des trois dernières années.

4Les régimes de faveur : y avez-vous droit ?

Chaque case ouvre ou ferme une colonne du comparatif.

À la date où j’ai acquis mes titres, la société était une PME créée depuis moins de dix ans.

Part de la société que je détiensEn % des droits de vote ou des droits aux bénéfices, avec mon groupe familial. Sous 25 %, pas d’abattement de 500 000 €.

Je dirige la société depuis cinq ans au moins, et j’en tire ma rémunération principale. Je pars à la retraite dans les deux ans qui précèdent ou suivent la vente. Je vends tous mes titres, ou plus de la moitié des droits de vote.

5Et si je transmettais plutôt que vendre ?

Pour chiffrer la donation avant la vente et le pacte Dutreil.

Les titres appartiennent

Nombre d’enfants

Âge du donateurAvant 70 ans, les droits d’une donation Dutreil en pleine propriété sont réduits de moitié.

Ce qu’il vous reste après la vente, au mieux

0 €

Plus-value0 €

Au mieux0 €d’impôts

Sans rien choisir0 €prélèvement forfaitaire

Vos titres vendus, lot par lot

Les titres les plus anciens sortent en premier.

Faire étudier ma vente

Simulation simplifiée : la plus-value est ajoutée à vos autres revenus de l’année ; les contributions sur les hauts revenus sont calculées sur ces seuls montants ; les conditions des régimes de faveur sont déclaratives et doivent être vérifiées sur pièces.

Ce simulateur doit être affiné, avant toute signature, avec un avocat fiscaliste ou un expert-comptable et un conseiller en gestion de patrimoine dûment habilité. Une fois la vente signée, la plupart de ces choix ne sont plus possibles.

Vendre : les six régimes comparésMême vente, même plus-value. Seul le régime fiscal change. La dernière colonne, l’apport à une holding (150-0 B ter), reporte l’impôt sans le supprimer. Les « ? » expliquent chaque ligne.

Trois autres voies, à décider avant la venteElles ne se comparent pas ligne à ligne : l’argent ne finit pas au même endroit.

Document de simulation. Simulateur conçu par Sylvain Durand‑Millien, Le Cercle des Avisés — ACE Capital, 229 rue Saint‑Honoré, 75001 Paris — ORIAS 18008002 — www.lecercledesavises.fr — Pour faire étudier cette simulation : www.lecercledesavises.fr/prendre-rendez-vous

Règles et références

Barèmes et conditions à revoir à chaque loi de finances.

Simulateur conçu par Sylvain Durand‑Millien, Le Cercle des Avisés. © ACE Capital. Reproduction interdite sans accord écrit.

On ne vend son entreprise qu’une fois. L’impôt, lui, se prépare avant.

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